Informations concernant les circonstances de l'accident

 
1 INFORMATIONS 2 Causes et circonstances 3 Compléments

Votre enfant a eu un accident en dehors des périodes scolaires
Nous vous invitons à effectuer  votre déclaration d’accident en complétant le formulaire ci-dessous. Vous disposez de 5 jours suivant l’accident pour faire votre déclaration.

L’accident est arrivé à l’école
Vous n’avez aucune démarche à réaliser. Votre établissement scolaire s’occupe de tout et effectue la déclaration d’accident pour votre compte.

L'établissement scolaire
Identité de l'accidenté
Je confirme avoir adhéré au contrat d’assurance de groupement n°[numeroducontrat] souscrit par [nometablissement], je déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions de l’assurance scolaire et en accepter les termes par la remise d’une notice d’information valant Conditions générales. Téléchargez la notice d’information 500 PRI.
Représentant légal

*Champs obligatoires

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