Vous souhaitez résilier votre contrat ?

résiliation

La Mutuelle Saint-Christophe assurances vous accompagne dans vos démarches.
Vous avez la possibilité de mettre fin à votre contrat à tout moment, selon les conditions prévues dans votre contrat et la réglementation en vigueur.

Actuellement, la résiliation s’effectue par courrier postal.
Nous mettons à votre disposition les informations nécessaires pour bien formuler votre demande.

Comment résilier ?

 

Formuler une demande de résiliation

 

Si vous envisagez de mettre fin à votre contrat, la procédure s’effectue par courrier postal.
Conformément à la réglementation, votre demande doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant les informations nécessaires au traitement.

 

Pour un meilleur traitement de votre demande, merci de mentionner vos références de contrat, vos coordonnées complètes, et le motif de la résiliation le cas échéant.

Adresse postale d'envoi

Mutuelle Saint-Christophe Assurances
277, rue Saint‑Jacques
75256 Paris Cedex 05

Délais de traitement

  • Le contrat est résilié dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

  • Les éventuelles sommes dues à l’assuré seront remboursées sous 30 jours maximum.

Questions, réponses

Vous avez une question ? Nous avons la réponse !

  • Dans quels cas puis-je résilier mon contrat ?

    La résiliation est possible à l’échéance annuelle de votre contrat, ou à tout moment après un an d’engagement conformément à la loi du 14 juillet 2019.

    D’autres situations particulières peuvent également ouvrir droit à une résiliation anticipée (déménagement, changement de situation, etc.), sous conditions.

  • Quel est le délai de préavis à respecter ?

    Sauf indication contraire dans vos conditions particulières, un préavis d’un mois est à respecter à compter de la réception de votre courrier recommandé.

  • Quels documents dois-je fournir pour résilier ?

    En règle générale, une lettre datée et signée suffit. Selon votre situation, des justificatifs complémentaires peuvent être demandés (exemple : attestation de vente, justificatif de déménagement, etc.).

  • À quelle date la résiliation prend-elle effet ?

    La résiliation prend effet un mois après réception de votre courrier recommandé. Cette date peut varier selon les clauses de votre contrat.

  • Que devient la cotisation déjà réglée ?

    Si une partie de la cotisation a été payée au-delà de la date de résiliation, le trop-perçu sera remboursé dans un délai de 30 jours après la résiliation effective.

  • Puis-je faire ma demande de résiliation en ligne ?

    Actuellement, la résiliation s’effectue uniquement par courrier postal. D’autres modes pourront être proposés à l’avenir, depuis votre espace sociétaire.

Nous contacter

 

Vous avez UNE QUESTION ?

 

Contactez-nous par téléphone au

01 56 24 78 70 

 

du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 du lundi au jeudi (le vendredi jusqu'à 17h30).

Appel non surtaxé.

Vos droits à la résiliation

 

Réglementation et conditions générales

 

La résiliation des contrats souscrits auprès de la Mutuelle Saint-Christophe Assurances s’effectue dans le respect des dispositions légales en vigueur, notamment :

Article L113-14 du Code des assurances : possibilité de résiliation annuelle, à échéance, avec un préavis de deux mois.

Loi n°2019-733 du 14 juillet 2019 : possibilité de résilier à tout moment après un an d'engagement, sans frais ni pénalités.

Code de la consommation – Article L221-18 (pour les souscriptions à distance) : droit de rétractation de 14 jours calendaires.
 

réglementation et mentions légales

 

Les modalités de résiliation peuvent varier selon la nature du contrat souscrit et les conditions spécifiques indiquées dans vos documents contractuels.